Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation vendeur : CAPS INVENT 4 rue des Bonnais 38120 Saint Egrève , France 06.23.31.97.73 Adresse e-mail: contact@caps-invent.com Numéro de SIRET:93038353400011
2. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de la machine électronique à friser du fromage (ci-après « FLOS ») proposées sur le site www.caps-invent.com
3 a. Description du produit : Machine électronique à friser du fromage, avec caractéristiques techniques détaillées (voir notice). Prix : Les prix affichés incluent la TVA et sont en euros.
b. La machine sur mesure Flos reste la propriété intellectuelle de Caps Invent (design et conception).
Elle ne pourra être remboursé et sera seulement échangeable pour des modifications .Le 1er retour sera offert et ensuite sera à la charge du client.
La commande se fait uniquement sur devis avec un cahier des charges précis ,un acompte de 30% sera demandé une fois le devis validé et les 70% restant une semaine avant l'expédition de celle-ci.
4. La commande peut être effectuée en ligne sur notre site. Le client devra fournir des informations exactes et complètes. La confirmation de commande sera envoyée par e-mail au client.
5. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est dû en totalité au moment de la commande.
6. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le lieu de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client et seront précisés lors de la commande.
7. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. La machine à friser du fromage est garantie 2 ans contre tout défaut de fabrication. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée (se référer à la notice d'utilisation)
9. Responsabilité CAPS INVENT ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit.
10. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant à l'adresse e-mail fournie.
11. En cas de litige, le client doit contacter le service client pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
12. Modification des CGV CAPS INVENT se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
13. En passant commande, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.